Habitations et milieu de vie

La Coopérative

Organisme à but non lucratif fondé en 1987  Eh! Oui! 40 ans bientôt.

Programmes SCHL-SHQ
Gestionnaire GRT Nouvel Habitat

Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation ?

Le moyen de contrôler et améliorer nos conditions de logement et notre milieux de vie, voilà les motivations fondamentales qui  amenent le plus de personnes au Québec à vivre en coopérative.

Notre coopérative d'habitation, c'est un ensemble de six immeubles récemment rénovés, chaque immeuble est composés de six unitiés de maisons en rangées où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires des immeubles.

En général, cette propriété collective n'implique pas un investissement monétaire énorme. Le montant de 20 parts sociales de 10 $ chacune est exigé du membre lorsqu'il joint les rangs de la coopérative pour un total de 200 $.

Comme propriétaires collectifs, les membres, c'est-à-dire les résidants de l'immeuble, assument ensemble la gestion complète et autonome de leur édifice et de la coopérative elle-même.

Cette gestion collective se concrétise par une participation démocratique aux assemblées, de même que par une contribution active aux différents comités nécessaires à la bonne marche de la coopérative. Chacun des membres exerce ainsi un contrôle sur la qualité de son milieu de vie.

Et puisque tout le monde participe à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, il en résulte des coûts d'opération moindres pour la coopérative. Celle-ci est donc normalement en mesure d'offrir des loyers moins chers que les prix du marché. Cette implication de chacun est d'ailleurs explicitement reconnue par plusieurs coopératives. Ainsi, dans le cadre du contrat conclu avec chacun des membres, ceux-ci peuvent bénéficier d'une réduction du loyer normalement payable en vertu du bail, et cela en contrepartie de leur participation au sein de l'entreprise coopérative. C'est ce qu'on appelle communément le «rabais de membre».

Coopérative d’habitation, HLM, OSBL, condominium : à ne pas confondre

La coopérative d’habitation se distingue du HLM public (habitation à loyer modique), lequel est la propriété de la SHQ (Société d’habitation du Québec) ou encore d’un office municipal d'habitation. Ces logements sont financés par le biais de subventions au déficit d'exploitation.

L’OSBL d’habitation (organisme sans but lucratif), pour sa part, est une corporation au sens de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec (LRQ, chapitre C-38). Ces organismes sont  gérés par des intervenants locaux et les personnes qui y vivent.

Enfin, il y a également une distinction à faire avec le condominium, où chaque occupant est personnellement propriétaire de son logement, qu'il achète et qu'il peut vendre avec profit.

Les avantages de la coopérative d'habitation :

• logement de qualité;
• bon prix;
• sécurité d'occupation à long terme;
• prise en charge de son milieu de vie;
• participation à la gestion de la coopérative;
• milieu de vie sécuritaire.

Des petites et des grosses

Il existe de très petites coopératives d'habitation, avec une dizaine de logements à peine. Il y en a aussi de très grosses qui comptent plus de 200 logements, parfois répartis dans plusieurs immeubles. À Sherbrooke, la Coopérative des Cantons de l'Est regroupe 217 logements dans 40 immeubles à travers toute la ville.

Avec ou sans vocation

Certaines coopératives ont été créées pour des clientèles spécifiques : personnes âgées, familles monoparentales, immigrants, etc. La plupart n'ont cependant aucune vocation particulière. Plusieurs disposent de quelques appartements aménagés pour des personnes handicapées.

Un cadre légal spécifique

Comme pour plusieurs autres secteurs d'activité (agricole, funéraire, alimentation, etc.), les coopératives d'habitation sont d'abord régies par la Loi sur les coopératives, qui détermine, entre autres, les règles juridiques relatives à la constitution, au financement et au fonctionnement associatif des coopératives. La Loi sur les coopératives  comporte également des dispositions applicables spécifiquement aux coopératives d'habitation.

En tant que propriétaires d'immeubles à logements et, pour la plupart, en tant que gestionnaires de fonds publics, les coopératives d'habitation doivent également respecter différentes autres lois, règlements et accords avec les organismes subventionneurs. 

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