Exercice démocratique

Les Membres

Comment fonctionne une coopérative d'habitation ?

L'assemblée générale

La base de la coopérative, c'est l'assemblée des membres - ou si l'on veut, l'assemblée générale - qui est constituée de l'ensemble des membres. Contrairement à une compagnie, chaque membre dispose d'un droit de vote égal à l'assemblée des membres. Celle-ci se réunit au moins une fois par année afin de tenir l'assemblée générale annuelle, laquelle doit se tenir dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier de la coopérative. Lors de l'assemblée générale annuelle, les membres doivent, notamment :

• prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel;
• statuer sur la répartition des trop-perçus ou excédents;
• élire les administrateurs;
• nommer le vérificateur.

La coopérative peut également tenir des assemblées extraordinaires pour débattre et décider de toutes questions relevant de la compétence de l'assemblée.

Notons que l'assemblée des membres a le pouvoir exclusif d'adopter et de modifier les règlements de la coopérative. 

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration, qui est composé d'au moins 7  administrateurs, occupe une place centrale dans le fonctionnement coopératif. Il voit à la bonne marche des affaires de la coopérative.  Par exemple, c'est en général le conseil d'administration qui embauche le personnel, approuve les contrats avec les fournisseurs, désigne les personnes autorisées à signer au nom de la coopérative, prend les décisions relatives aux finances et voit au respect des règlements et politiques de la coopérative.

C'est également le conseil d'administration qui admet les nouveaux membres et, parfois malheureusement, décide de suspendre ou d'exclure ceux-ci.

Le conseil d'adminstration est en principe composé de membres de la coopérative. La coopérative peut cependant adopter un règlement rendant éligibles d'autres personnes, celles-ci ne devant toutefois pas représenter plus de 25% des administrateurs au conseil.

Aucun membre du conseil ne peut être rémunéré pour le travail qu'il accomplit comme administrateur.

Notons qu'il est possible pour une coopérative comptant moins de 25 membres de ne pas élire de conseil d'administration. Toutefois, il s'agit là d'une exception et certaines conditions doivent être respectées. D'abord, la convention des membres doit être écrite et obtenir le consentement d'au moins 90% des membres; une copie de la convention doit par la suite être transmise au ministère du Développement économique et régional du Québec. Ce sont alors les membres qui administrent la coopérative comme s'ils en étaient les administrateurs.

Les comités

Pour effectuer les différentes tâches inhérentes au bon fonctionnement de la coopérative, on forme généralement des comités, auxquels participent les membres selon leurs intérêts et leurs compétences. Cette pratique permet de répartir le travail entre l'ensemble des résidents, évitant d'en faire porter trop lourd à seulement quelques-uns. La participation aux comités fortifie en outre l'esprit communautaire des membres.

Les comités les plus fréquents sont ceux des finances, de l'entretien et de la sélection des nouveaux membres. Idéalement, les coopératives ont aussi un comité de formation. Ce comité est très utile, entre autres, pour assurer qu'il y ait toujours des membres en mesure de prendre la relève dans les tâches de gestion et d'entretien. C'est également par ce comité que se fait l'éducation aux principes et aux valeurs de la coopération. Plusieurs coopératives ont aussi des comités de secrétariat, de loisir, d'environnement, de bon voisinage, etc.

Ce qui est dommage, quand quelqu'un ne fait pas sa part, c'est que le travail retombe sur les épaules des autres. Danielle Gratton, coopérative L'Horizon, Baie-Comeau.

Les outils

Pour fonctionner de façon efficace, les coopératives se dotent de plusieurs outils : règlements, politiques et procédures, plan de gestion, plan d'entretien, contrat de membre, cahier de membre, etc.

Si elles ne sont pas en mesure de se donner elles-mêmes ces outils, les coopératives peuvent obtenir le soutien de la fédération dont elles sont membres ou de la CQCH. Elles peuvent d'ailleurs obtenir une multitude d'autres services auprès de leur fédération, notamment des services de formation, de même que certains outils développés par le mouvement :

• Guide pratique de gestion des coopératives d'habitation (Confédération québécoise des coopératives d'habitation);
• Gestion du logement social : règlements, normes et directives (Société d'habitation du Québec);
• Guide d'entretien préventif (Confédération québécoise des coopératives d'habitation).

Qu'est-ce qu'un membre d'une coopérative d'habitation ?

Un membre d'une coopérative d'habitation, c'est une personne qui s'associe avec d'autres personnes pour se donner accès collectivement à la propriété ou à l'usage d'une maison ou d'un logement.

C'est aussi une personne qui souscrit aux valeurs particulières qui sont propres à l'ensemble des mouvements coopératifs à travers le monde : solidarité, égalité, équité, démocratie, prise en charge de son devenir et responsabilité personnelle.

Cette adhésion à une coopérative d'habitation procure des privilèges et de nombreux avantages, mais elle entraîne aussi des responsabilités.

Le membre d'une coopérative d'habitation s'engage à :

• contribuer économiquement à la coopérative en souscrivant une part sociale, lors de son adhésion;
• exercer son pouvoir démocratique, en participant aux assemblées des membres et en votant;
• accomplir un certain nombre de tâches requises pour le bon fonctionnement de la coopérative;
• respecter les règlements de la coopérative, de même que les valeurs et principes coopératifs.

Qui habite dans les coopératives ?

Aînés, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants, personnes handicapées, salariés de tout niveau... en tout, quelque 50 000 personnes vivent dans une coopérative d'habitation au Québec.

Les résidants de coopératives proviennent de toutes les sphères de la société. Mais certaines catégories sont plus représentées que d'autres, notamment celle des femmes (65%) et celle des personnes à faibles revenus (50%).

Quelques faits sur les membres des coopératives

• Près des deux tiers des membres de coopératives d'habitation sont des femmes;
• 40% des logements coopératifs du Québec sont habités par des personnes seules;
• Plus du tiers (38%) des ménages ont des revenus inférieurs à 15 000 $;
• Près de 20% des membres de coopératives d'habitation sont âgés de plus de 65 ans;
• 39% des répondants bénéficient d'une aide gouvernementale pour le paiement du loyer;
• En 2002, le loyer moyen payé pour un logement coopératif était de 360 $;
• Les membres consacrent en moyenne 11 heures par mois aux activités nécessaires à la bonne marche de leur coopérative.

Ces données proviennent du Projet de recherche sur le profil socio-économique des résidants des coopératives d'habitation au Québec - 2002


 

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